La Zone à Faibles Émissions Mobilités (ZFE-m) Pays Basque
Une Zone à Faibles Émissions Mobilités (ZFE-m) entrera en vigueur au Pays Basque le 1er avril 2025. Une concertation en cours doit permettre de préciser les contours du dispositif.
Mise à jour : 4 décembre 2024
Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ?
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m ou ZFE) est une zone géographique où les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques pour préserver la santé des habitants.
Pourquoi mettre en place une ZFE-m au Pays Basque ?
Une obligation règlementaire
L’État impose réglementairement (loi Climat et Résilience, 2021) à toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE-m sur leur territoire. La Communauté d’Agglomération Pays Basque est donc concernée.
À savoir :
- 12 agglomérations ont déjà mis en place leur ZFE-m à ce jour : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Clermont-Ferrand et Saint-Étienne ;
- 30 ZFE-m doivent encore être créées dont 4 en Nouvelle-Aquitaine : Bordeaux, Limoges, Pays Basque, Pau ;
- Les ZFE sont mises en place à l’échelle européenne : il en existe plus de 300 ZFE-m ou équivalent dans 14 pays européens : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque et Suède ;
- La législation espagnole impose ainsi aux villes de plus de 50 000 habitants de mettre en place des zones à faibles émissions. Nos voisins du Pays Basque sud mettent en place 3 ZBE (Zona de Bajas Emisiones) à Irun, Donosita et Bilbao.
Un enjeu de santé publique
La pollution de l’air est responsable, selon Santé Publique France, d’au moins 40 000 décès prématurés par an en France. Les transports sont une des premières causes de cette pollution. L’impact sanitaire dû à une mauvaise qualité de l’air est donc important.
Au Pays Basque, la mise en place de la ZFE va permettre d’accélérer la réduction des émissions d'oxydes d'azote. Le nombre de personnes exposées à une concentration en dioxyde d’azote supérieure au seuil de l’OMS (10 µg/m3) passerait de 12 800 à 6 800 habitants.
La ZFE a également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre.
En quoi consiste le projet de ZFE-m au Pays Basque ?
Le périmètre
A ce stade de la réflexion, la ZFE-m du Pays Basque porterait sur 11 communes littorales (secteur le plus exposé à la pollution atmosphérique) : Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos.
Les restrictions de circulation s’appliqueraient sur les axes routiers situés à l’intérieur du périmètre délimité par l’A63 à l’Ouest et par la D810 sur Urrugne.
Elle s’appliquerait 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les véhicules concernés
Les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE-m seraient les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec un vignette Crit’Air 5. Il s’agit concrètement :
- des voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 (plus de 28 ans en 2025) ;
- des voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 (plus de 23 ans en 2025) ;
- des poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2006 (plus de 19 ans en 2025) ;
- des deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000 (plus de 25 ans en 2025) ;
- soit 5% des véhicules immatriculés au Pays Basque.
Vous pouvez connaître facilement la vignette applicable à votre véhicule en utilisant le simulateur en ligne du Ministère de la Transition Écologique.
Les dérogations
La mise en place de la ZFE s’accompagne de la possibilité d’octroyer des dérogations à certains véhicules. Certaines dérogations sont obligatoires (exemptions nationales, d’autres sont décidées au niveau local et peuvent être attribuées de manière temporaire.
Les exemptions nationales (imposées par la réglementation nationale)
A cette date, les véhicules concernés sont :
1. Les véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route correspondant aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage.
- Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, et du Ministère de la Justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont les ambulances de transport sanitaire, les véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, les véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, d’engins de service hivernal.
2. Les véhicules du Ministère de la Défense
3. Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées.
4. Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement.
5. Les véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public régulier qui figurent dans une des classes définies par l'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphérique.
Les dérogations locales (choix de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque)
Les dérogations présentées font partie du projet d’arrêté mis à la consultation du public. A l’issue de la consultation, un bilan sera établi et permettra de définir la liste des dérogations qui seront retenues dans l’arrêté final de mise en œuvre de la ZFE-m. Les demandeurs et demandeuses qui souhaiteront bénéficier de l’une de ces dérogations devront adresser une demande via un formulaire sur le site de la Communauté Pays Basque. Les modalités seront présentées lors de la mise en œuvre de la ZFE-m.
- Dérogations pour des raisons économiques
- Dérogations pour des raisons sociales
- Pass ZFE 24h
- ZFE et handicap
Dérogations pour des raisons économiques
Pour les professionnels :
1. Aux véhicules des producteurs et commerçants ambulants non sédentaires titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par l’autorité compétente, et aux véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner les marchés à l’intérieur du périmètre de la ZFE-m, afin de ne pas limiter le commerce local de denrées alimentaires nécessitant des véhicules adaptés.
2. Aux véhicules utilitaires et camions affectés à la distribution des denrées en circuit court dont la production et la distribution s’effectuent localement et munis d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente, afin de ne pas limiter le commerce local de denrées alimentaires et d’encourager l’alimentation responsable.
3. Aux véhicules et engins de chantiers et de travaux publics, s’agissant des camions citernes portant la mention CIT et CARB sur la carte grise, des bétonnières (CAM BETON), des camions bennes (CAM BENNE), des camionnettes benne (CTTE BENNE), des camions benne amovible (CAM BEN AMO), camionnettes benne amovible (CTTE BEN AMO), camions porte-engins (CAM PTE ENG), camionnettes porte-engins (CTTE PTE ENG), camions citernes à eau (CAM CIT EAU), camionnettes citerne à eau (CTTE CIT EAU) afin de prendre en compte les spécificités de ces véhicules spécialisés.
Pour les particuliers :
1. Aux véhicules immatriculés dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection », afin de faciliter la préservation du patrimoine roulant.
Dérogations pour des raisons sociales
Pour les professionnels :
1. Aux véhicules affectés aux associations de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, au sens de l’article L.725-3 du Code de la sécurité intérieure, afin de garantir l’action de ces structures.
2. Aux véhicules affectés aux services d’accompagnement à des personnes en situation de handicap, afin de garantir l’action de ces services et de respecter les objectifs définis aux articles L.114 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
3. Aux véhicules utilisés par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), pour l’exercice de leur fonction afin de garantir l’action de ces services.
4. Aux véhicules affectés aux structures d’Insertion par l’activité économique (IAE) correspondant aux ateliers et chantiers d’insertion, aux associations intermédiaires et aux entreprises et associations d’insertion, afin de garantir l’action de ces structures.
Pour les particuliers :
1. Aux véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux par des personnes justifiant d’une affection de longue durée, afin de garantir l’accès aux soins.
2. Aux véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule, afin de respecter la convocation juridique.
Pour des raisons techniques
Pour les professionnels :
1. Aux convois exceptionnels au départ ou à destination du périmètre de la ZFE-m au sens de l’article R. 433-1 du code de la route, munis d’une autorisation préfectorale, afin de prendre en compte les besoins et modalités spécifiques pour ces convois.
Pass ZFE 24h
Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule n’entrant dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus peut solliciter 24 fois par an un Pass ZFE 24h, permettant de circuler 24 heures consécutives dans la ZFE-m du Pays basque.
ZFE et handicap
Si vous possédez la carte européenne de stationnement pour personne handicapée ou la carte mobilité inclusion avec la mention stationnement (CMI-s), vos véhicules même anciens peuvent continuer à circuler dans toutes les ZFE-m françaises. En stationnement, il faudra laisser la carte visible par les forces de l’ordre qui peuvent procéder à des contrôles.
Calendrier
Le dispositif entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Ma vignette Crit'Air en pratique
Qu’est-ce qu’une vignette Crit’Air ?
En France, depuis juin 2016, tous les véhicules (voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourds, car, bus …) peuvent disposer d’une vignette Crit'Air. Elle est obligatoire pour circuler dans une ZFE-m. La vignette Crit'Air, collée de manière visible sur un véhicule, indique son niveau de pollution. Il existe 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue. Les véhicules très anciens n’ont pas de vignette ; ils sont non classés (NC).
Comment connaître le niveau Crit’Air de mon véhicule ?
Le plus simple est de se rendre sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Avec votre certificat d’immatriculation, vous pouvez faire les simulations vous permettant de connaître le niveau de la vignette Crit’Air correspondant à votre véhicule. Le tableau joint vous permet également d’obtenir l’information.
Comment obtenir ma vignette Crit'Air ?
Vous pouvez faire votre demande :
- directement en ligne sur le site certificat-air.gouv.fr ;
- ou par courrier, avec paiement par chèque, en complétant le formulaire de demande papier.
Le coût est de 3,77 € par vignette (frais d’envoi compris). La vignette est envoyée, par voie postale, à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation. La vignette Crit’air est délivrée à titre permanent. Il n’est pas utile de la renouveler chaque année.
Attention, les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air dit non classé n’ont pas de vignette Crit’Air.
Le bilan de la consultation règlementaire
Conformément à l’article L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Communauté de Communes du Seignanx ont organisé une consultation réglementaire afin de recueillir les avis du public et des personnes publiques associées sur le projet d'arrêté de Zone à Faibles Émissions mobilité.
Cette consultation s'est tenue du 28 octobre au 25 novembre 2024.
Les résultats de la concertation seront bientôt disponibles en téléchargement ci-dessous.
Le projet d'arrêté ZFE-m, l'étude réglementaire et l’étude sur l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
A télécharger
- Projet d’arrêté Création d’une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de l’agglomération de BayonnePDF - 12 pages - 680,99 Ko
- Dossier de consultation réglementaire - ZFE-m de l’agglomération de Bayonne Etudes préalables et projet d’arrêtéPDF - 65 pages - 7,66 Mo
- Erratum – Dossier de consultation règlementairePDF - 1 page - 222,15 Ko
- Rapport Atmo Nouvelle-Aquitaine - Etude des impacts sur la qualité de l’air - Zone à Faibles Emissions – Mobilité de l’Agglomération de BayonnePDF - 88 pages - 9,55 Mo
- Etude sur l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique au sein de la Communauté d’agglomération Pays Basque – Observatoire Régional de la Santé Nouvelle-AquitainePDF - 2 pages - 399,30 Ko
- Résumé non technique du rapport réglementaire (version en français)PDF - 7 pages - 1,05 Mo
Plus d'infos
Si vous souhaitez davantage d’informations sur les zones à faibles émissions et sur les aides nationales existantes, vous pouvez consulter le portail national « Mieux respirer en ville ».
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la pollution de l’air ?
Il ne faut pas confondre pollution de l’air et gaz à effet de serre (GES). Les GES sont responsables du changement climatique tandis que la pollution atmosphérique a un effet direct sur la santé et les écosystèmes. Les sources de pollution liées à l'activité humaine sont les transports (et particulièrement le transport routier), le chauffage, l'industrie et l'agriculture. Les polluants émis sont principalement les dioxydes d'azote (NO2), les particules fines (PM10 et PM2.5) et l'ozone (O3), des polluants qui peuvent être à l'origine de diverses pathologies chez l’homme et responsables de 40 000 décès par an en France.
Je n’habite pas dans le périmètre de la ZFE mais je suis amené à y circuler occasionnellement, suis-je concerné ?
Oui, le dispositif s’applique à tous les véhicules qui circulent dans le périmètre de la ZFE-m
La ZFE est-elle réellement efficace pour améliorer la qualité de l'air des habitants du territoire ?
Oui, associée à l'évolution tendancielle du parc automobile, la mise en place de la ZFE va permettre d’accélérer la réduction des émissions d'oxydes d'azote.
Ainsi, avec cette mesure, le nombre de personnes exposées à une concentration en dioxyde d’azote supérieure au seuil de l’OMS (10 µg/m3) passerait de 12 800 à 6 800 habitants.
La ZFE a également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre.
Comment identifier une zone ZFE ?
Des panneaux de police (Début de zone / Fin de zone) signalent les entrées et sorties de la ZFE.
Existe-t-il des ZFE en Europe et en France ?
Oui, 12 agglomérations françaises ont déjà mis en place leur ZFE-m à ce jour : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Clermont Ferrand et Saint-Étienne.
30 autres agglomérations françaises, dont le Pays Basque, doivent mettre en place une ZFE-m au plus tard en 2025. En Nouvelle-Aquitaine, outre le Pays Basque, sont concernées : Bordeaux, Limoges et Pau.
Il existe plus de 300 « Low Emission Zones » dans 14 pays européens : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque et Suède.
Nos voisins du Pays Basque sud mettent en place 3 ZBE (Zona de Bajas Emisiones) à Irun, Donostia et Bilbao.
Que font les collectivités et la Communauté Pays Basque pour leurs propres véhicules ?
La réglementation de la ZFE s'applique aux collectivités, à la Communauté d'Agglomération Pays Basque et au Syndicat des mobilités. Elles ont une obligation de verdissement de leur flotte et programment dans leur budget annuel l'achat de véhicules moins polluants en remplacement des véhicules les plus anciens.
Ainsi, le Syndicat des mobilités de la Comunauté d'Agglomération Pays Basque électrifie sa flotte de bus. Plus de 30% sont déjà électriques, en constante progression. 100% le seront d’ici 2032.
Quelles sont les alternatives de mobilité ?
La Communauté d'Agglomération Pays Basque et le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour multiplient les offres de mobilité alternatives. Vous pouvez, par exemple, choisir les transports en commun ou bien circuler à vélo pour les trajets de plus courte distance. En voiture, vous pouvez également utiliser les parkings-relais à votre disposition à l'entrée des villes.
Il vous manque quelque chose ?